Régime optionnel de consolidation du paiement de la TVA au sein d'un groupe Mécanisme européen de stabilité (MES) : adoption en 1ère lecture Relations de l’administration fiscale avec les particuliers et les entreprises : rapport de la Cour des comptesFrance / Liberia : échange de renseignements en matière fiscaleDéductibilité des travaux de mise aux normes des équipementsImpôt sur le revenu : scission d'OPCVM

Droit Social - Jurisprudence PANORAMA DE DROIT SOCIAL - La jurisprudence de la Cour de Cassation Par François TAQUET, Professeur de Droit Social, Avocat, Conseil en Droit Social, Conseiller scientifique du réseau GESICA